Nous contacter

Intro

Le S E L (Système d'Echange Local) a pour but de :

Le SEL permet d'échanger des savoirs, des biens et des services sans utiliser d'argent, mais aussi offre un réseau de communication par lequel les membres d'une communauté donnée peuvent coordonner leurs offres et leurs demandes et ainsi participer à une interaction humaine, sociale et éducative dans leur région.

Statuts

1. L'Association « SEL VAUDRUSIEN », à but non lucratif, met en place et coordonne la réciprocité des échanges entre les membres selon les règles définies dans le Règlement interne.
2. L'Association a son siège à Chézard-St-Martin, Case Postale 45 Derrière l'Eglise 4.
3. L'Association est composée d'une Assemblée générale (AG) et d'un Comité d'organisation (CO).
4. L'Association se compose de membres domiciliés essentiellement dans une commune du Val-de-Ruz. Chaque membre adresse un formulaire d'inscription individuel ou familial, dûment signé au CO, qui peut accepter ou refuser une admission. Une entreprise ne peut pas être inscrite mais son propriétaire peut l'être en son nom propre.
5. Les ressources de l'Association proviennent des cotisations des membres, de dons, de services rendus, éventuellement d'autres sources autorisées par la loi.
6. Le montant de la cotisation annuelle par cellule familiale, est fixé à 60 Batz, déduit automatiquement du compte de l'adhérent, ainsi qu'une participation aux frais de 15 francs, versée par l'adhérent sur le compte postal de l'Association. Il est possible d'être exonéré de la cotisation en francs sur demande fondée auprès du CO. Ces montants peuvent être ultérieurement modifiés par I'AG.
7. L'AG a pour charge de :
   • nommer les membres du C,
   • nommer deux vérificateurs des comptes et un suppléant,
   • fixer les cotisations, le montant des indemnités versées aux membres du CO et approuver les comptes,
   • approuver ou modifier les Statuts ou le Règlement interne,
   • dissoudre l'Association à la majorité des deux tiers pour autant que la moitié au moins des membres soit représentée. Si le nombre de personnes présentes ne permet pas de prendre une décision, une nouvelle assemblée est convoquée, qui peut décider à la majorité des deux tiers, indépendamment du nombre de membres présents.
8. Le cinquième des membres de l'AG peut demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
9. Le CO est composé d'un nombre de membres compris entre 6 et 12. II se choisit au minimum un président, un secrétaire et un comptable pour une année, rééligibles par l'AG. Toutes les décisions du CO sont prises à la majorité. En cas de vacance, le CO pourvoit provisoirement au remplacement et soumet son choix au vote à la prochaine AG.
10. Le CO a pour charge de :
    • informer les nouveaux adhérents,
    • réceptionner les offres et demandes de services de chaque membre ;
    • publier plusieurs fois par année, suivant la demande, un bulletin d'information contenant toutes les propositions d'échanges annoncées, ainsi que les comptes SEL de chaque membre ;
    • tenir les comptes de l'Association soumis, au terme de chaque exercice annuel, à deux vérificateurs élus par l'AG
    • veiller à l'application des Statuts et du Règlement intérieur, et à proposer toute modification à l'AG suivante ;
    • convoquer l'Assemblée générale ordinaire annuelle au printemps et les assemblées extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir, au moins 15 jours à l'avance ;
    • prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur éventuelle exclusion
11. L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du CO.
12. Le CO se réunit au minimum 4 fois par an et chaque fois que c'est nécessaire.
13. Les membres du CO sont indemnisés en « batz », montant fixé par I'AG.
14. Tout membre démissionnaire l'annonce par écrit au CO et s'engage à ramener son compte à zéro.
15. Le CO a la faculté d'exclure un membre qui n'observe pas les règles de l'Association ou lui cause du tort.

adopté par I'Assemblée Constituante le 23 avril 1997,
corrigé par l'AG Extraordinaire du 26 septembre 2001.

Réglement interne

L'Association rappelle qu'il s'agit de « coups de main », d'entraide ponctuelle et amicale, non contraignante et non spéculative.

1. L'Association enregistre les offres et les demandes de chacun, ainsi que les récépissés des services négociés entre ses membres.
2. Elle assure un système de compte interne, à l'aide d'une unité d'échange dénommée « BATZ ». Cette unité est du même ordre de grandeur que le franc, pour faciliter la mise en valeur de l'échange, mais n'est ni convertible, ni exigible.
3. Elle publie, 3 fois l’année, par répertoires toutes les offres et demandes de services, ainsi que le total des mouvements du compte de chaque membre et son solde.
4. Tous les comptes commencent à zéro.
5. Tout membre peut refuser une proposition d'échange.
6. Tout échange direct, qui ne nécessite pas de batz, est parfaitement autorisé.
7. Les comptes des titulaires ne peuvent être modifiés que sur présentation de « chèques SEL » dûment signés par les deux parties, la signature reconnue étant celle figurant sur le formulaire d'inscription.
8. La limite de Batz dus (débit) est fixée à -1'000 unités. Le total annuel des mouvements sur le compte de chacun ne doit pas dépasser 8'000 unités.
9. Un échange ponctuel et exceptionnel, dépassant ces maximums, doit faire l'objet d'une autorisation spéciale demandée par écrit au CO, pour, entre autres, s'assurer des possibilités de réciprocité du débiteur.
10. Le titulaire d'un compte peut, à tout moment, connaître le mouvement et le solde de n'importe quel autre compte que le sien.
11. Le comptable peut refuser d'enregistrer une transaction considérée comme non conforme au présent règlement ou aux lois actuelles.
12. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties habituelles (responsabilité civile) pour que ses échanges soient conformes aux règlements en vigueur. La responsabilité de l'Association ne peut en aucun cas être engagée.
13. Toute information sur le compte de chacun, excepté son total de mouvement et son solde, est confidentielle. Cependant, l'Association ne peut garantir cette confidentialité ni être tenue pour responsable d'une indiscrétion.
14. Si un membre accumule un débit important, il sera encouragé à accepter de rendre, dans la mesure du possible, des services différents de ceux qu'il aura mentionnés dans ses offres.
15. L'inscription d'un membre de moins de 18 ans n'est acceptée qu'avec l'autorisation écrite des parents. Ceux-ci sont seuls habilités à signer les chèques SEL.
16. Un compte « Solidarité » a été ouvert pour récolter les dons en batz destinés à ceux qui en ont particulièrement besoin.
17. Chaque groupe peut ouvrir un compte à l’attention d’un autre groupe SEL pour comptabiliser des échanges entre membres de groupes différents.
18. Tous les échanges effectués dans le cadre du Sel Vaudrusien doivent naturellement être conformes à la loi et répondre aux critères de bonne foi communément admis.

adopté par l'Assemblée constituante du 23 avril 1997 complété en mars 2011